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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ufe-experts.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Union Française des Experts en objets d’art (UFE) – 7 BIS, VILLA SEURAT 75014 PARIS
• Responsable de la publication : Sylvie Buisson et le Bureau de l’UFE– contact@ufe-experts.fr
• Webmaster : Youval TAYAR – bonjour@youvaltayar.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007
• 
Délégué à la protection des données : Sylvie Buisson – sylvie.buisson@ufe-experts.fr

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://www.ufe-experts.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://www.ufe-experts.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.ufe-experts.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.ufe-experts.fr effectue des mises à jour régulières. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : l’Union Française des Experts en objets d’art. https://www.ufe-experts.fr est représentée par Sylvie Buisson, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.ufe-experts.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.ufe-experts.fr traite des données personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.ufe-experts.fr les traite.

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• les données de connexion et d’utilisation du site, de facturation, l’ historique des commandes, etc., pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur,
• le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP mot de passe (hashé), pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
• les données de connexion et d’utilisation, pour améliorer la navigation sur le Site,
• l’adresse email, pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.ufe-experts.fr,
• le numéro de téléphone, l’adresse email, pour mener des campagnes de communication (sms, mail).

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• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD),
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD),
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD),
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.ufe-experts.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://www.ufe-experts.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le site s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.ufe-experts.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter https://www.ufe-experts.fr par écrit à l’adresse suivante :
• Union Française des Experts –Sylvie Buisson, 84 boulevard de Rochechouart, 75018 Paris.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://www.ufe-experts.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.ufe-experts.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.ufe-experts.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL. (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

https://www.ufe-experts.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.ufe-experts.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

https://www.ufe-experts.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de https://www.ufe-experts.fr, le site devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.ufe-experts.fr sont principalement les membres du Bureau.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ufe-experts.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • Quelques définitions

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, sons et vidéos.
  • Informations clients : désignées sous le terme « informations », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.ufe-experts.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • RGPD : le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), est le texte de référence de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel. Adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, ses dispositions sont directement applicables depuis le 25 mai 2018, dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union.
  • Site : ce terme désigne le site web de l’Union Française des Experts en objets d’art (UFE), https://www.ufe-experts.fr
  • Utilisateur : internaute se connectant, utilisateur du site https://www.ufe-experts.fr.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD.